JORF n°90 du 15 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 avril 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Décret no 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marins-pont)
- Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
- Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès des personnes vivant en milieu carcéral
- Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « vie quotidienne-santé » en milieu carcéral
- Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêtés du 5 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Décret no 2001-323 du 12 avril 2001 soumettant la société « CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur », au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 14 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2001
- Santé
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Décret no 2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques
- Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
- Décret no 2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l’École supérieure de commerce de Lille à l’École centrale de Lille
- Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
- Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2001-329 du 5 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999 (1)
- Décret n° 2001-330 du 5 avril 2001 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, signé à Paris le 6 février 2001 (1)
- Arrêté du 5 avril 2001 complétant l'arrêté du 6 juillet 1999 fixant la nature et la durée des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2001
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 mars 2001 portant classement catégoriel des officiers du navire de servitudes multiservices Le Milouin
- Arrêté du 26 mars 2001 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mars 2001 portant création, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, de la commission chargée de se prononcer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Arrêté du 11 avril 2001 portant classement d'un établissement public de santé et d'une maison de retraite
- Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour les recrutements effectués en application du 2o de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 mars 2001 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 2001
- Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica
- Arrêté du 2 avril 2001 fixant pour l'année 2001 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 4 avril 2001 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (deux annexes), portant sur la formation, à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel (une annexe) applicable aux greffes des tribunaux de commerce et au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 avril 2001 modifiant le décret du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 11 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 11 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur