Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2001-308 du 4 avril 2001
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du mardi 10 avril 2001 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance