JORF n° 85 du 10 avril 2001

Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs

Décret n°2001-306 du 4 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1668 du code général des impôts et relatif au calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Décret n°2001-307 du 3 avril 2001 modifiant le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional

Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense

Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense

Arrêté du 9 mars 2001 portant inscription des substances actives triasulfuron, esfenvalérate, bentazone et lambda-cyhalothrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 27 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 9 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 19 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique (femmes et hommes)

Arrêtés du 2 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 2 avril 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêtés du 2 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 2 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décision no 2001-150 du 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

Décision no 2001-151 du 6 avril 2001 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001)

Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre

Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 6 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Décret du 9 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1999

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2000

Arrêté du 13 mars 2001 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2000

Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 6 avril 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de directeurs départementaux des impôts (direction générale des impôts)

Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle (direction générale des impôts)

Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination de chefs de service ou de département

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2001

Avis du 10 avril 2001 relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2001