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Décret n°2001-308 du 4 avril 2001

Abrogé24 avril 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense,

Créé le 10 avril 2001

Dans chacune des zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :
  • les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
  • les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
  • les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.
Abrogé24 avril 2007

Créé le 10 avril 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au lundi 23 avril 2007

Décret n°2001-308 du 4 avril 2001
Article 1
Article 2
Article 3