JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D. 1211-5

Article D. 1211-5

Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :
1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.
(Art. 2 du décret n° 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense.)


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Version 1

Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :

1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;

2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

3° Les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

(Art. 2 du décret n° 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense.)