Décret n°2001-308 du 4 avril 2001

Article 1

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Article 1

Dans chacune des zones de défense définies par le

décret du 21 juin 2000 susvisé

, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :

les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;

les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

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Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans chacune des zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :

  • les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
  • les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
  • les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance