Abrogé24 avril 2007
Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-308 du 4 avril 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2001 · Abrogé le 24 avril 2007
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du mardi 10 avril 2001 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance