JORF n°81 du 5 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 février 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière « Wissenbourg - Bad-Bergzabern »
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
- Décret no 2001-287 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier
- Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-288 du 4 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au logement
- Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 12 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciennes supérieures et de techniciens supérieurs de l'équipement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mars 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid
- Arrêté du 22 mars 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante
- Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2001 instituant pour l'année 2001 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
- Arrêté du 31 janvier 2001 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour l'année 2001
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest (Midi-Pyrénées, Aude et Pyrénées-Orientales) visant à financer la convention régionale de restructuration laitière
- Arrêté du 28 février 2001 portant homologation de l'avenant no 11 à l'accord du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière
- Arrêté du 27 février 2001 relatif à la mise en place d'un système de gestion administrative des dossiers forestiers d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre
- Arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur
- Arrêté du 30 mars 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 28 mars 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « vous et votre quartier »
- Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier-Saint-Claude et Lons-le-Saunier-Arbois (tronçon Valempoulières-Arbois) traversant les départements du Doubs et du Jura
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Jussey (Haute-Saône) et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Vesoul et Vesoul-Jussey traversant les départements du Doubs et de la Haute-Saône
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Château traversant les départements de la Côte-d'Or et de l'Aube
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Clermont-Ferrand
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé Treffiagat-Kersaux) intéressant le département du Finistère
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain
- Arrêté du 28 mars 2001 portant report de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
- Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Décret du 4 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Décret du 4 avril 2001 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 21 mars 2001 portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2001 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 26 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêtés du 26 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Décret du 3 avril 2001 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
- Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 2000
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 2 avril 2001 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 3 avril 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Santé
- Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)
- Ministère de l'éducation nationale