a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-284 du 2 avril 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 4 avril 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2001
Décret n°2001-284 du 2 avril 2001
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 18