JORF n° 80 du 4 avril 2001

Décret n°2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral

Arrêté du 29 mars 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 2 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 5 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 28 mars 2001 portant report de crédits

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Liste des avis rendus au cours du mois de février 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêté du 3 avril 2001 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décision no 2001-127 du 20 mars 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 19 mars 2001 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Décret du 3 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

Arrêté du 22 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décret du 3 avril 2001 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 12 mars 2001 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2001 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mars 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (services vétérinaires)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants