Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

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Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

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Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

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