Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

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Art. 2. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est régi par les dispositions du présent décret.

Sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement dans lequel il est affecté, le secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est chargé de la gestion dudit établissement. »

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Art. 2. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est régi par les dispositions du présent décret.

Sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement dans lequel il est affecté, le secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est chargé de la gestion dudit établissement. »

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