Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

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Art. 2. - Il est inséré à l'article 2 du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les pharmaciens exerçant leur activité à temps partiel exercent les fonctions définies par l'article L. 5126-5 du code de la santé publique (Rôles et responsabilités étendus des pharmacies hospitalières) et participent aux missions définies par les articles L. 6111-1 (Missions des établissements de santé) et L. 6111-2 (Amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé) du code de la santé publique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est inséré à l'article 2 du même décret un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les pharmaciens exerçant leur activité à temps partiel exercent les fonctions définies par l'article L. 5126-5 du code de la santé publique (Rôles et responsabilités étendus des pharmacies hospitalières) et participent aux missions définies par les articles L. 6111-1 (Missions des établissements de santé) et L. 6111-2 (Amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé) du code de la santé publique. »

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