Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

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Art. 3. - L'article 3 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit :

1o A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « ainsi que dans la discipline pharmaceutique ».

2o Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 3 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit :

1o A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « ainsi que dans la discipline pharmaceutique ».

2o Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel. »

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