Article 60

Entrée en vigueur

1. Le présent Accord est approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres.

2. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les Parties se sont notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

L'application des titres II et VI est suspendue jusqu'à l'adoption par le conseil conjoint des décisions prévues aux articles 5, 6, 9, 10, 11 et 12.

3. La notification est adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne, dépositaire de l'Accord.

4. A la date de la mise en application des titres II et VI visée au paragraphe 2, le présent Accord se substitue à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et le Mexique, signé le 26 avril 1991 ;

5. Dès l'entrée en vigueur de l'Accord, les décisions adoptées par le conseil conjoint institué par l'Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne et le Mexique, signé le 8 décembre 1997, sont réputées avoir été adoptées par le conseil conjoint institué par l'article 45.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.