JORF n°74 du 28 mars 2001

Article 21

Coopération dans le secteur agricole et rural

  1. Les Parties s'engagent à promouvoir le développement et la coopération dans le domaine agricole, agro-industriel et rural.

  2. A cette fin, elles étudieront notamment :

a) Des mesures visant à l'harmonisation des règles ainsi que des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales en vue de faciliter les échanges commerciaux, en tenant compte de la législation en vigueur sur le territoire des deux Parties et conformément aux règles de l'OMC ainsi qu'aux dispositions de l'article 5 ;

b) La possibilité d'établir des échanges d'informations et de réaliser des actions et des projets en ce sens, notamment dans le domaine de l'information, de la recherche fondamentale et appliquée et du développement des ressources humaines.


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Version 1

Article 21

Coopération dans le secteur agricole et rural

1. Les Parties s'engagent à promouvoir le développement et la coopération dans le domaine agricole, agro-industriel et rural.

2. A cette fin, elles étudieront notamment :

a) Des mesures visant à l'harmonisation des règles ainsi que des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales en vue de faciliter les échanges commerciaux, en tenant compte de la législation en vigueur sur le territoire des deux Parties et conformément aux règles de l'OMC ainsi qu'aux dispositions de l'article 5 ;

b) La possibilité d'établir des échanges d'informations et de réaliser des actions et des projets en ce sens, notamment dans le domaine de l'information, de la recherche fondamentale et appliquée et du développement des ressources humaines.