Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001

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Article 22

Coopération dans le domaine des mines

Les Parties conviennent de promouvoir la coopération dans le secteur minier, essentiellement par des actions visant à :

a) Promouvoir la prospection, l'exploitation et la rentabilisation des minerais conformément à leur législation respective ;

b) Favoriser les échanges d'informations, d'expérience et de technologies en ce qui concerne la prospection et l'exploitation des minerais ;

c) Promouvoir les échanges d'experts et réaliser des recherches conjointes afin d'accroître les possibilités de développement technologique ;

d) Elaborer des mesures destinées à stimuler l'investissement dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 22

Coopération dans le domaine des mines

Les Parties conviennent de promouvoir la coopération dans le secteur minier, essentiellement par des actions visant à :

a) Promouvoir la prospection, l'exploitation et la rentabilisation des minerais conformément à leur législation respective ;

b) Favoriser les échanges d'informations, d'expérience et de technologies en ce qui concerne la prospection et l'exploitation des minerais ;

c) Promouvoir les échanges d'experts et réaliser des recherches conjointes afin d'accroître les possibilités de développement technologique ;

d) Elaborer des mesures destinées à stimuler l'investissement dans ce domaine.

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