Article 22

Coopération dans le domaine des mines

Les Parties conviennent de promouvoir la coopération dans le secteur minier, essentiellement par des actions visant à :

a) Promouvoir la prospection, l'exploitation et la rentabilisation des minerais conformément à leur législation respective ;

b) Favoriser les échanges d'informations, d'expérience et de technologies en ce qui concerne la prospection et l'exploitation des minerais ;

c) Promouvoir les échanges d'experts et réaliser des recherches conjointes afin d'accroître les possibilités de développement technologique ;

d) Elaborer des mesures destinées à stimuler l'investissement dans ce domaine.