Article 20

Société de l'information

1. Les Parties reconnaissent que les technologies de l'information et des communications constituent un des secteurs clés de la société moderne et revêtent une importance vitale pour le développement économique et social.

2. Dans ce domaine, la coopération se focalisera notamment sur :

a) Le dialogue sur tous les aspects de la société de l'information ;

b) Les échanges d'informations et l'assistance technique requise en matière de réglementation et de normalisation, de tests de conformité et d'homologation pour les technologies de l'information et les télécommunications ;

c) La diffusion de nouvelles technologies de l'information et des télécommunications et l'amélioration de nouveaux services en matière d'équipements avancés de communication, de services et de technologies de l'information ;

d) La promotion et la mise en oeuvre de projets conjoints de recherche, de développement technologique ou industriel en matière de nouvelles technologies de l'information et des communications, de télématique et de société de l'information ;

e) La promotion de la participation des deux Parties à des projets pilotes et à des programmes spéciaux aux conditions qu'ils prévoient ;

f) L'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux et services télématiques ;

g) L'établissement d'un dialogue sur la coopération dans le domaine de la réglementation relative aux services internationaux en ligne, y compris les aspects concernant la protection de la vie privée et les données à caractère personnel ;

h) L'accès réciproque aux bases de données selon des modalités qui restent à convenir.