Article 57
Durée
1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.
2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.
Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001
Article 57
Durée
1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.
2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.
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Article 57
Durée
1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.
2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.
Source : Légifrance