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Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001

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JORF n°74 du 28 mars 2001

Article 57

Durée

  1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.

  2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.

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Version 1

Article 57

Durée

1. Le présent Accord est conclu pour une durée illimitée.

2. Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord en notifiant son intention à l'autre Partie. L'Accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.