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Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001

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JORF n°74 du 28 mars 2001

Article 43

Clause d'évolution future

  1. Les Parties peuvent, d'un commun accord, élargir le champ d'application du présent titre afin de relever les niveaux de coopération et d'y ajouter des Accords portant sur certains secteurs ou activités particulières.

  2. En ce qui concerne l'application des dispositions du présent titre, les Parties peuvent proposer d'élargir le champ de leur coopération mutuelle, en tenant compte de l'expérience acquise grâce à sa mise en oeuvre.

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Article 43

Clause d'évolution future

1. Les Parties peuvent, d'un commun accord, élargir le champ d'application du présent titre afin de relever les niveaux de coopération et d'y ajouter des Accords portant sur certains secteurs ou activités particulières.

2. En ce qui concerne l'application des dispositions du présent titre, les Parties peuvent proposer d'élargir le champ de leur coopération mutuelle, en tenant compte de l'expérience acquise grâce à sa mise en oeuvre.