Décret n°2001-245 du 21 mars 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2004

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance