Décret n°2001-245 du 21 mars 2001

Article 2

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Article 2

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au

décret n° 73-226 du 27 février 1973

relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

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En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 16 juillet 2004

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