Décret n°2001-245 du 21 mars 2001

Article 2

Créé le 24 mars 2001

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-701 du 13 juillet 2004art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 16 juillet 2004