Décret n°2001-236 du 19 mars 2001

Article 11

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Article 11

Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours de l'association mentionnée à l'

article 5

, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans les conditions définies par la convention précitée.

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En vigueur du mardi 20 mars 2001 au lundi 30 mai 2005

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