A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 10 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 117-2 (Règles applicables au contrat d'apprentissage) et L. 981-10 (Droits des jeunes en contrat de formation) ;
Vu la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ;
Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2001,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 10 (Ab)
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Abrogé par Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)
Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013
L'article 21 du décret du 9 mai 1995 susvisé est abrogé.
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Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
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2 cités
Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 13 mars 2001 au mardi 20 août 2013