Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 117-2 et L. 981-10 ;

Vu la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ;

Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;

Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2001,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon