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Décret n°2001-223 du 6 mars 2001

modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 117-2 (Règles applicables au contrat d'apprentissage) et L. 981-10 (Droits des jeunes en contrat de formation) ;

Vu la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail ;

Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;

Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2001,

Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.

Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

En vigueur du mardi 13 mars 2001 au mardi 20 août 2013

Décret n°2001-223 du 6 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4