Décret n°2001-223 du 6 mars 2001

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

article 1er

du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'

article 2

du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.

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Créé le 13 mars 2001 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.

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En vigueur du mardi 13 mars 2001 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance