Décret n°2001-223 du 6 mars 2001

Article 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 13 mars 2001 au mardi 20 août 2013

Les dispositions de l'

article 1er

du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'

article 2

du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.