En vigueur depuis le 11 mars 2001
Est créé, en Nouvelle-Calédonie, un lycée technologique d'Etat, sis à Koutio, n° 9830557N.
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portant création d'un lycée technologique d'Etat en Nouvelle-Calédonie
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 164-1 (Application des règles d'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon) et L. 164-2 (Adaptation des règles éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
En vigueur depuis le 11 mars 2001
Est créé, en Nouvelle-Calédonie, un lycée technologique d'Etat, sis à Koutio, n° 9830557N.
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En vigueur depuis le 11 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly