Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Article 6

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Article 6

Les citoyens mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat.

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En vigueur depuis le 9 mars 2001 · Dernière version le 24 décembre 2016

Les citoyens mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2006 au vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du vendredi 9 mars 2001 au vendredi 21 avril 2006

Source : Légifrance