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Décret n°2001-208 du 6 mars 2001

modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 (Aide au logement pour tous), R. 111-2 (Définition des gros et menus ouvrages dans la construction), R. 331-8 (Qualité et normes des logements aidés), R. 331-14 (Subventions et prêts pour les logements sociaux), R. 331-69 (Conditions pour les prêts d'agrandissement ou d'amélioration de logements) et R. 381-6 (Subventions foncières pour la construction de logements en Île-de-France) ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R391-1 (T) : Prêts pour les logements locatifsCode de la construction et de l'habitationart. R391-2 (M) : Prêts pour la construction et l'amélioration de logements locatifsCode de la construction et de l'habitationart. R391-3 (M) : Prêts pour la construction et l'amélioration de logements locatifs
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-1 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-5 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-6 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R391-9 (T)

En vigueur depuis le 7 mars 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat au logement,

Louis Besson

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2001

Décret n°2001-208 du 6 mars 2001
Article 1
Article 2
Article 3