Art. 2. - Le présent décret est au nombre des mesures prises pour l'application des articles susvisés du code de l'environnement et spécialement de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 susvisé.

Sous réserve des procédures spécifiques qu'il comporte et qui se substituent à celles du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, les déclarations et autorisations prévues par le présent décret valent respectivement déclarations et autorisations au titre des articles susvisés du code de l'environnement.