Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

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Art. 6. - Afin de justifier les capacités techniques mentionnées à l'article 68 du code minier (Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer), le demandeur d'une autorisation d'exploitation fournit à l'appui de sa demande, outre les documents mentionnés à l'article 5 du présent décret :

a) Ses références professionnelles ou, s'il s'agit d'une personne morale, celles du ou des cadres chargés du suivi et de la conduite des travaux ;

b) La liste des travaux auxquels il a participé au cours des trois dernières années, accompagnée d'un descriptif sommaire des travaux les plus importants ;

c) Un descriptif des méthodes envisagées pour l'exécution des travaux.

Le préfet peut demander tous compléments d'information qu'il juge utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Afin de justifier les capacités techniques mentionnées à l'article 68 du code minier (Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer), le demandeur d'une autorisation d'exploitation fournit à l'appui de sa demande, outre les documents mentionnés à l'article 5 du présent décret :

a) Ses références professionnelles ou, s'il s'agit d'une personne morale, celles du ou des cadres chargés du suivi et de la conduite des travaux ;

b) La liste des travaux auxquels il a participé au cours des trois dernières années, accompagnée d'un descriptif sommaire des travaux les plus importants ;

c) Un descriptif des méthodes envisagées pour l'exécution des travaux.

Le préfet peut demander tous compléments d'information qu'il juge utile.

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