JORF n°49 du 27 février 2001

Article 2

Article 2

Le corps des officiers de port comprend trois grades :

1° Le grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon de stage ;

2° Le grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ;

3° Le grade de capitaine de port hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de capitaine de port hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Les officiers de port portent l'uniforme et les insignes de police portuaire, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.


Historique des versions

Version 4

Le corps des officiers de port comprend trois grades :

Le grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon de stage ;

Le grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ;

Le grade de capitaine de port hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de capitaine de port hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Les officiers de port portent l'uniforme et les insignes de police portuaire, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le corps des officiers de port comprend trois grades :

1° Un grade de capitaine de port hors classe, qui comporte six échelons ;

2° Un grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ;

3° Un grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon de stage.

Le grade de capitaine de port hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le corps des officiers de port comprend trois grades :

Un grade de capitaine de port hors classe, qui comporte cinq échelons ;

Un grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ;

3° Un grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon de stage.

Le grade de capitaine de port hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 février 2001

Les officiers de port sont répartis en deux grades :

- capitaine de port du premier grade ;

- capitaine de port du deuxième grade.

Le premier grade de capitaine de port comprend une classe normale comportant 5 échelons, une classe fonctionnelle comportant 5 échelons et une classe fonctionnelle spéciale comportant 2 échelons.

Le deuxième grade de capitaine de port comprend une classe normale comportant 7 échelons et un échelon de stage, et une classe fonctionnelle comportant 5 échelons.