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Agents chargés de la police

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Sous-section 2

Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

L5331-13 — L5331-16

Code des transports

Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints

Article L5331-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et rôle des officiers de port et officiers de port adjoints

Résumé Les officiers de port jurent de faire respecter les règles des ports.

Les officiers de port et les officiers de port adjoints sont des fonctionnaires de l'Etat. Ils prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative.
Ils veillent au respect des lois et règlements relatifs à la police des ports maritimes.

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Article L5331-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs des officiers de port en cas de péril grave

Résumé En cas de danger, les officiers de port peuvent monter à bord des navires pour les sauver et doivent prévenir la police s'ils n'ont pas le droit de monter.

En cas de péril grave et imminent et lorsque leurs ordres n'ont pas été exécutés, les officiers de port et les officiers de port adjoints peuvent monter à bord d'un navire, bateau ou autre engin flottant pour prendre ou ordonner les mesures strictement nécessaires pour faire cesser ce péril.
En cas de refus d'accès au navire, bateau ou engin flottant, les officiers de port et les officiers de port adjoints en rendent compte immédiatement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

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