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Décret n°2011-747 du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des indices bruts de classement pour certains corps

Résumé. Les indices bruts de classement pour plusieurs corps de professionnels de santé sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001Art. 3 : Indices salariaux des ergothérapeutes en 2002
- Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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