Décret n°2001-1372 du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 24 août 2005

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