Article précédent

Section parente

Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article suivant

Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 5

Créé le 1 janvier 2002

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,042 7
0,195 6
Liasse directe urgente
0,036 2
0,166 1
Tarif contact
0,033 8
0,154 5

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

Abrogé parDécret n°2003-465 du 26 mai 2003art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'

article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé

.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,042 7

0,195 6

Liasse directe urgente

0,036 2

0,166 1

Tarif contact

0,033 8

0,154 5