Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le

décret du 12 mars 1986 susvisé

ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'

article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé

.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,042 7

0,195 6

Liasse directe urgente

0,036 2

0,166 1

Tarif contact

0,033 8

0,154 5

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,042 7

0,195 6

Liasse directe urgente

0,036 2

0,166 1

Tarif contact

0,033 8

0,154 5

Relations

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance