Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.
Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :
TARIF À L'OBJET
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,042 7
0,195 6
Liasse directe urgente
0,036 2
0,166 1
Tarif contact
0,033 8
0,154 5