Décret n°2001-130 du 12 février 2001

Article 1

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Abrogé depuis le samedi 14 février 2004

Abrogé parDécret n°2004-140 du 12 février 2004art. 2 (Ab) JORF 14 février 2004

En vigueur du mardi 13 février 2001 au vendredi 13 février 2004

Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,08 pour les élections auxquelles les dispositions de l'

article L. 52-11 du code électoral

sont applicables, à l'exception de celles des députés.