JORF n° 37 du 13 février 2001

Décret n°2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales

Décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne

Arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien

Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté du 7 février 2001 fixant le programme philatélique de l'année 2001 (compléments) et de l'année 2002 (1re partie)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 14 décembre 2000 plaçant en position hors cadres (aviation civile)

Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 15 janvier 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 29 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 27 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 5 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Décision du 29 janvier 2001 portant nomination aux commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (services déconcentrés)

Décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant recrutement dans l'armée de l'air d'un officier servant sous contrat en vue d'exercer des fonctions à caractère technique

Décret du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public

Arrêté du 1er février 2001 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 19 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 6 février 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 31 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Avis mentionnant les recommandations relatives à la définition des prestations d'accès partagé à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle