Abrogé par Décret n°2001-130 du 12 février 2001
Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 3 février 2007
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Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales
Le décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.