Décret n°2004-140 du 12 février 2004

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2001-130 du 12 février 2001

portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.

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Abrogé3 février 2007

Créé le 14 février 2004 · Abrogé le 3 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales

Résumé. Un ancien décret sur la limite des dépenses électorales est annulé.

Le décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 février 2004 au vendredi 2 février 2007

Source : Légifrance