Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité.

Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2001 · Dernière version le 10 novembre 2014

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité.

Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement.

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En vigueur du lundi 9 juillet 2001 au dimanche 9 novembre 2014

Source : Légifrance