ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2001

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de technicité

Résumé. La prime de technicité augmente pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance