Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001

Article 2

Créé le 27 décembre 2001

L'emploi de conseiller des affaires maritimes comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

Abrogé parDécret n°2018-283 du 18 avril 2018art. 4

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au vendredi 20 avril 2018

L'emploi de conseiller des affaires maritimes comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.