Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Article 11

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Article 11

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.

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Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.

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En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance