Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 88° JORF 27 mai 2003
Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003
La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.