Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
Section 1 : Dispositions générales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 2 : Procédures
Abrogé27 mai 2003Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance
Abrogé27 mai 2003En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application
Sous-section 2 : Procédures
Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance
Sous-section 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs RLgt;