Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles

R. 414-19

(

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

)

Art. R.414-19

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000.

à

R. 414-23

(

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

)

Art. R.414-23

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

L'article explique comment évaluer l'impact des projets sur les sites Natura 2000, en détaillant ce qui doit être inclus dans le dossier d'évaluation.

du

code de l'environnement

sont applicables aux programmes ou projets de travaux, ouvrages ou aménagements dont la publication de l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique ou, en cas d'absence d'enquête publique, le dépôt de la demande d'autorisation ou d'approbation intervient après la publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2001 · Dernière version le 5 août 2005

Les dispositions des articles R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) à R. 414-23 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) du code de l'environnement sont applicables aux programmes ou projets de travaux, ouvrages ou aménagements dont la publication de l'arrêté portant ouverture de l'enquête publique ou, en cas d'absence d'enquête publique, le dépôt de la demande d'autorisation ou d'approbation intervient après la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance