Article 15-2
Abrogé depuis le 2018-06-25
1 version
Abrogé depuis le 2018-06-25
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En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2011
Abrogé le lundi 25 juin 2018
Peuvent être directement intégrés dans le corps des attachés d'administration hospitalière les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 15 et 15-1 du présent décret.