Article 6
Abrogé depuis le 2018-06-25
Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°295 du 20 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2001
Abrogé le lundi 25 juin 2018
Les avis annonçant les concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la République française.