Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 14

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Abrogé25 juin 2018

Créé le 20 décembre 2001 · Abrogé le 25 juin 2018

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au dimanche 24 juin 2018

Modifié parDécret n°2012-1154 du 15 octobre 2012art. 15

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parDécret n°2011-404 du 14 avril 2011art. 9

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 16 avril 2011

Déplacé le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 6 août 2007