Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 3

Abrogé25 juin 2018

Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 24 juin 2018

Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend :
1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 24 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 10

Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend : 1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons ; 2° Le grade d'attaché principal qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 2

Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend : 1° Le grade d'attaché qui comporte onze échelons; 2° Le grade d'attaché principal qui comporte neuf échelons.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des attachés d'administration hospitalière comprend les grades suivants :

attaché principal ;

attaché.