JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé », sont ajoutés les mots : « soit dans un des grades du corps des attachés d'administration hospitalière mentionnés à l'article 3 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé », sont ajoutés les mots : « soit dans un des grades du corps des attachés d'administration hospitalière mentionnés à l'article 3 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 ».