A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-3 (M) : Montants des aides pour adultes handicapés
- Code de la sécurité sociale.art. D821-3 (M)
Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-3 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-3 (M)
Source : Légifrance